Deux professionnels, deux rôles bien distincts
Lorsque vous achetez une propriété à Boucherville ou ailleurs au Québec, deux professionnels jouent un rôle central dans la conclusion de votre transaction : votre courtier hypothécaire et le notaire. Bien que leurs responsabilités soient différentes, leurs actions sont étroitement liées. Comprendre ce que chacun fait vous permet de mieux vous préparer et d'éviter les mauvaises surprises à l'approche de la date de signature.
Le courtier hypothécaire s'occupe du volet financement : il analyse votre situation, compare les produits offerts par différents prêteurs et vous aide à constituer votre dossier de demande. Le notaire, lui, intervient sur le plan juridique et officiel de la transaction. Ces deux rôles sont complémentaires, et une bonne coordination entre eux est essentielle pour que votre clôture se déroule sans accroc.
Ce que fait concrètement le notaire dans votre transaction
Au Québec, le notaire est un acteur incontournable de toute vente immobilière. L'une de ses responsabilités principales est la rédaction de l'acte de vente et de l'acte de prêt. Avant de rédiger ces documents, il effectue un examen rigoureux des titres : il vérifie notamment si le vendeur est le véritable propriétaire, s'il a le droit et la capacité juridique de vendre, si un conjoint ou une tierce personne doit intervenir à la transaction, et si les dimensions du terrain correspondent aux informations déclarées. Il s'assure également qu'il n'existe pas de droits de passage ou d'autres charges qui pourraient affecter votre propriété.
Une fois l'acte de vente signé, le notaire procède à son inscription au Registre foncier du Québec. Cette étape rend public votre droit de propriété en tant qu'acheteur, ainsi que les droits du créancier hypothécaire. C'est ce qui officialise juridiquement votre acquisition.
Sur le plan financier, le notaire dépose les sommes de la transaction dans son compte en fidéicommis. Avant de les remettre au vendeur, il s'assure que l'acte a bien été inscrit au bureau de la publicité des droits, une démarche qui requiert généralement environ 24 heures, et qu'aucune somme n'est due à un créancier, comme le solde d'un prêt hypothécaire existant. Les comptes en fidéicommis des notaires font l'objet d'une vérification comptable annuelle exigée par la Chambre des notaires.
Le rôle du courtier hypothécaire avant la rencontre chez le notaire
Votre courtier hypothécaire intervient bien en amont de la signature chez le notaire. Son travail consiste à analyser votre capacité d'emprunt, à comparer les options de financement disponibles et à vous aider à rassembler les documents nécessaires à votre demande : pièces d'identité, preuves de revenu et d'emploi, information sur vos actifs et obligations, et justification de la provenance de vos fonds.
Une fois que le prêteur rend sa décision conditionnelle, l'approbation demeurant toujours la décision du prêteur, et non du courtier, les instructions de financement sont transmises au notaire. Ces instructions précisent les conditions auxquelles les fonds seront débloqués, la date prévue de clôture et les montants en jeu. C'est à partir de ces informations que le notaire peut préparer l'acte de prêt et coordonner la réception des fonds.
Avant la date de signature, il est utile de confirmer avec votre courtier hypothécaire que toutes les conditions du prêteur ont bien été levées et que les instructions ont été transmises au notaire dans les délais prévus. Un délai dans la transmission des fonds peut repousser la date de remise des clés.
La coordination entre les deux professionnels : ce qui se passe en coulisses
Dans les jours précédant la signature, votre courtier hypothécaire et le notaire échangent des informations essentielles. Le notaire a besoin de connaître le montant exact du prêt, les conditions particulières imposées par le prêteur et la date à laquelle les fonds seront disponibles. De son côté, votre courtier hypothécaire doit s'assurer que le dossier est complet et que le prêteur a bien transmis ses instructions au notaire.
En tant qu'acheteur, vous pouvez faciliter cette coordination en restant disponible pour répondre rapidement à toute demande de document supplémentaire. Si une condition du prêteur tarde à être levée, par exemple, la réception d'une lettre d'emploi à jour ou d'un relevé bancaire récent, cela peut retarder la transmission des instructions et, par ricochet, la date de signature chez le notaire.
Pour planifier votre budget global, n'oubliez pas d'inclure les honoraires du notaire parmi vos frais de clôture. Votre courtier hypothécaire peut vous aider à dresser une liste des coûts à prévoir, même s'il revient au notaire de vous informer de ses propres honoraires. Vous pouvez également utiliser notre calculatrice hypothécaire pour estimer vos versements et mieux anticiper votre budget.
Ce que vous devez préparer avant la signature
Pour que la rencontre chez le notaire se déroule sans délai, voici les points à valider avec votre courtier hypothécaire dans les semaines précédant la clôture :
- Toutes les conditions du prêteur sont-elles levées? Assurez-vous qu'aucun document n'est en attente.
- Les instructions de financement ont-elles été transmises au notaire? Confirmez la date et le montant avec votre courtier hypothécaire.
- Votre mise de fonds est-elle disponible et traçable? Le notaire devra en vérifier la provenance pour l'acte de prêt.
- Avez-vous prévu les fonds pour les frais de clôture? Honoraires du notaire, ajustements de taxes municipales et scolaires, et autres frais doivent être disponibles le jour de la signature.
- Avez-vous une assurance habitation en vigueur? La plupart des prêteurs l'exigent avant de débloquer les fonds.
Si vous n'avez pas encore soumis votre demande de financement, vous pouvez le faire directement en ligne via notre formulaire de demande de financement.
Pourquoi travailler avec un courtier hypothécaire dès le départ
Faire appel à un courtier hypothécaire autorisé par l'AMF dès le début de votre démarche vous permet d'aborder la rencontre chez le notaire avec un dossier bien structuré. Le courtier hypothécaire peut vous expliquer les renseignements demandés, comparer les options offertes par différents prêteurs et vous aider à documenter votre demande, l'approbation, les conditions et la tarification restant toujours la décision du prêteur.
Etienne Fleury, courtier hypothécaire chez Multi-Prêts Hypothèque, Équipe Caron, accompagne les acheteurs de la région de Montréal, Boucherville, Beloeil, Laval et Longueuil à chaque étape du processus, de la première discussion sur le financement jusqu'à la coordination avec le notaire. Pour en savoir plus sur les services offerts, consultez la page des services.
L'essentiel à retenir
Le courtier hypothécaire et le notaire sont deux professionnels aux rôles distincts, mais leur collaboration est au coeur d'une clôture réussie. En préparant votre dossier de financement à l'avance, en levant rapidement les conditions du prêteur et en restant en contact avec votre courtier hypothécaire jusqu'à la signature, vous mettez toutes les chances de votre côté pour que la remise des clés se passe sereinement. N'hésitez pas à poser vos questions à chaque étape : un professionnel bien informé est votre meilleur allié dans cette démarche.
Prêt à aborder votre rendez-vous chez le notaire avec un dossier bien préparé ? Contactez Etienne Fleury, votre courtier hypothécaire chez Multi-Prêts Hypothèque, Équipe Caron, pour passer en revue chaque étape du financement et vous assurer que rien ne freine votre clôture. Vous pouvez aussi soumettre votre demande de financement en ligne dès maintenant.
Foire aux questions
À quel moment le courtier hypothécaire transmet-il les instructions de financement au notaire ?
Une fois que le prêteur a rendu sa décision conditionnelle et que toutes les conditions ont été levées, votre courtier hypothécaire s'assure que les instructions de financement sont transmises au notaire. Ces instructions précisent le montant du prêt, les conditions applicables et la date prévue de clôture. Il est conseillé de confirmer avec votre courtier hypothécaire que cette transmission a bien eu lieu dans les délais prévus, car un retard peut repousser la date de remise des clés.
Pourquoi le notaire dépose-t-il les fonds dans un compte en fidéicommis avant de les remettre au vendeur ?
Le notaire dépose les sommes de la transaction dans son compte en fidéicommis et, avant de les remettre, s'assure, s'il y a lieu, de l'inscription de l'acte au bureau de la publicité des droits.
Quels documents dois-je avoir en main avant la signature chez le notaire ?
Dans les semaines précédant la clôture, vérifiez avec votre courtier hypothécaire que toutes les conditions du prêteur sont levées et qu'aucun document n'est en attente. Assurez-vous également que votre mise de fonds est disponible et traçable, que les fonds pour les frais de clôture, dont les honoraires du notaire et les ajustements de taxes, sont prêts, et que votre assurance habitation est en vigueur. Le notaire pourra ainsi procéder à la signature sans délai.
Qu'est-ce que l'inscription au Registre foncier et pourquoi est-elle importante pour l'acheteur ?
Une fois l'acte de vente conclu, le notaire procède à son inscription au Registre foncier, ce qui rend public le droit de propriété de l'acheteur ainsi que les droits du créancier hypothécaire de l'acheteur. C'est cette étape qui officialise juridiquement votre acquisition et protège vos droits en tant que nouveau propriétaire.
Comment puis-je faciliter la coordination entre mon courtier hypothécaire et le notaire ?
Restez disponible et répondez rapidement à toute demande de document supplémentaire de la part de votre courtier hypothécaire ou du notaire. Si une condition du prêteur, comme une lettre d'emploi à jour ou un relevé bancaire récent, tarde à être fournie, cela peut retarder la transmission des instructions et, par ricochet, la date de signature. Anticiper ces demandes et maintenir un contact régulier avec votre courtier hypothécaire est la meilleure façon de garder le processus sur les rails.
